Tout savoir sur l’UE1 du DSCG : Gestion juridique, fiscale et sociale

L’UE 1 du DSCG est l’une des plus stratégiques du diplôme. Elle forme les futurs professionnels à maîtriser les dimensions juridiques, fiscales et sociales de l’entreprise. Dense, exigeante et transversale, cette unité est incontournable pour ceux qui aspirent à des fonctions de conseil, de direction financière ou d’expertise comptable.

Les annales de cet UE se trouvent en bas de page 👇

🧠 Quels sont les objectifs de l'UE 1 ?

L’UE 1 vise à développer des compétences juridiques avancées, permettant aux candidats de :

• Comprendre et appliquer les règles de droit des affaires, fiscalité et droit social.
• Analyser des situations complexes et proposer des solutions juridiques adaptées.
• Conseiller les entreprises sur des opérations stratégiques (restructurations, fusions, transmissions).
• Assurer la conformité légale et réglementaire des décisions de gestion.

En somme, cette unité forme des professionnels capables de sécuriser juridiquement les opérations des entreprises et d’anticiper les risques.

📚 Quel est le programme de l'UE 1 ?

Le programme de l’UE 1 est structuré en six parties, totalisant environ 180 heures de formation :

1. L’entreprise et son environnement (55 heures)

• Droit des contrats : principes, formation, exécution.
• Droit pénal des affaires : infractions, responsabilités.
• Droit de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations.
• Relations avec l’administration fiscale : contrôle, contentieux.

2. Le développement de l’entreprise (20 heures)

• Constitution et transformation des sociétés.
• Gouvernance d’entreprise : organes de direction, relations entre dirigeants et associés.
• Fiscalité des échanges internationaux.

3. Le financement de l’entreprise (20 heures)

• Augmentation et réduction de capital.
• Financements : emprunts, obligations, crowdfunding.
• Garanties du crédit : sûretés, cautionnements.

4. De l’entreprise au groupe (40 heures)

• Gestion juridique et fiscale des groupes : intégration fiscale, conventions intra-groupe.
• Restructurations : fusions, scissions, apports partiels d’actifs.

5. La pérennité de l’entreprise (40 heures)

• Entreprises en difficulté : procédures collectives, prévention.
• Transmission d’entreprise : cession, donation, succession.
• Dissolution et liquidation.

6. Les associations et autres organismes à but non lucratif

• Cadre juridique et fiscal spécifique aux associations, fondations, GIE.

Ce programme couvre l’ensemble des aspects juridiques, fiscaux et sociaux que peut rencontrer une entreprise tout au long de son cycle de vie.

📝 Comment se passe l'examen de l'UE 1 ?

• Durée : 4 heures.
• Coefficient : 1,5.
• Format : épreuve écrite composée de plusieurs dossiers indépendants, présentant des situations pratiques à analyser.
• Supports autorisés : Codes officiels (Code civil, Code du travail, Code général des impôts) non annotés.

L’épreuve évalue la capacité du candidat à mobiliser ses connaissances pour résoudre des cas pratiques, en justifiant ses réponses par des références juridiques pertinentes.

Quels sont les meilleurs conseils pour réussir l'UE 1 du DSCG ?

Cette UE fait partie des épreuves les plus difficiles du DSCG. Cependant cela ne veut pas dire qu'il est impossible d'y arriver. Voici les meilleurs conseils pour valider l'UE :

1. Maîtriser les fondamentaux du DCG : les bases en droit des sociétés, droit fiscal et droit social sont essentielles.
2. Adopter une méthodologie rigoureuse : analyse des faits, identification des problèmes juridiques, application des règles de droit, conclusion argumentée.
3. S’entraîner régulièrement : pratiquez avec des cas d’annales pour vous familiariser avec le format de l’épreuve.
4. Utiliser efficacement les codes : apprenez à naviguer rapidement dans les codes pour trouver les articles pertinents.
5. Éviter les impasses : le programme est vaste, mais chaque partie peut être abordée à l’examen.

La régularité et la discipline dans la préparation sont clés pour réussir cette unité exigeante.

🔍 Pourquoi l’UE1 est-elle importante pour un futur comptable ?

L’UE 1 est cruciale pour les futurs experts-comptables, auditeurs, directeurs financiers et juristes d’entreprise. Elle permet de :

• Sécuriser les opérations juridiques et fiscales.
• Conseiller sur les choix stratégiques en matière de structure et de financement.
• Gérer les relations avec les administrations et les partenaires sociaux.
• Anticiper et prévenir les risques juridiques.

La maîtrise des aspects juridiques, fiscaux et sociaux est indispensable pour accompagner efficacement les entreprises dans un environnement réglementaire complexe.

🎯 Êtes-vous prêts ?

Maîtriser les fondamentaux du droit, c’est s’assurer de disposer d’un socle solide pour aborder les autres matières du DSCG, mais aussi pour évoluer dans le monde professionnel. En effet, un bon professionnel de la comptabilité ne se contente pas de traiter des chiffres : il doit également comprendre le cadre juridique dans lequel évolue son entreprise ou ses clients, pour devenir un véritable architecte juridique dans ce secteur.

Pour aller plus loin, retrouvez tous les sujets de ces dernières années concernant l'UE1 du DSCG : Annales DSCG UE1 : Gestion juridique, fiscale et sociale

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